Conditions générales de ventes

COACHING DECIDER SA VIE Société Anonyme Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1000€

Siège social : 8, Clos des Dames, 57160 Châtel St Germain

Date de dernière mise à jour : avril 2020

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites DES COACHING DECIDER SA VIE

Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par chèque ou par virement ou en numéraire.

ARTICLE 2 : Commande

Toute commande passée sur ces sites implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit ou service.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20% et de 5,5% pour les produits de type e-book).

LES COACHING DECIDER SA VIE se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande


ARTICLE 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement, Paypal, Stripe. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal et Stripe. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

Les chèques devront être établis à l’ordre de “COACHING DECIDER SA VIE” et envoyés à l’adresse suivante : COACHING DECIDER SA VIE - Attn: Marie-Thérèse COELHO - 8 Clos des Dames 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN

ARTICLE 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif·ve à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ainsi que sur une page accessible directement après le paiement. Pensez à vérifier vos spam car certaines messageries bloquent les envois d'e-mails professionnels malgré que vous ayez pu donner votre accord.

ARTICLE 6 : Modalités d’accès

Un code d’accès et un mot de passe seront envoyés à chaque client·e pour qu’il·elle puisse disposer d’un espace réservé lui permettant de télécharger les produits numériques. Ils sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

ARTICLE 7 : Conditions de retour et de remboursement

Nous tenons à n’avoir que des client·e·s satisfait·e·s.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (quatorze) 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

A l'exclusion toutefois des contrats n'étant pas concernés par les articles L.121-20 et suivant du Code de la consommation.

Selon l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé à condition toutefois que le·a consommateur·trice ait donné son accord exprès et préalable à l’exécution de ces services et qu’il·elle ait renoncé à son droit de rétractation;
  • de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;;
  • de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du· de la consommateur·trice et renoncement exprès à son droit de rétractation.

A noter que la formation « La Plus Haute énergie de votre vie »  bénéficie quant à elle d’une garantie de dix (10) jours. Si vous n’êtes pas satisfait·e de votre achat, vous disposez de 10 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander le remboursement.

Les stages et immersions et notamment le week-end "Immersion une vie extraordinaire" bénéficient quand à eux d'une garantie de sept (7) jours. Passé ce délai, plus aucune demande de remboursement et pour quel motif que ce soit ne pourra être pris en compte. (Il peut parfois être possible de transférer votre engagement à une tierce personne après accord préalable des COACHING DECIDER SA VIE. Dans ce cas, il est indispensable que votre demande précise accompagnée des coordonnées complètes de la personne à qui vous souhaitez ceder votre accès nous soit parvenue au minimum dix (10) jours avant l'événement concerné.

Vous devez effectuer cette demande par simple e-mail à [email protected], et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail).

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : __________.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

ARTICLE 9 : Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite des COACHING DECIDER SA VIE.

ARTICLE 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Le·a client·e est seul·e responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le·a client·a ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourront être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le·a client·e ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site http://www.donneespersonnelles.fr/